Le JT Quotidien
15 juillet 2026 -
Durée : 00:04:56
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 15 juillet : Bilan de la DGCCRF un an après l’entrée en vigueur de la directive européenne « accessibilité », Impôts : les retards se paient, Employeur informé d'un accident du travail après envoi de la lettre de licenciement.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/accessibilite-un-apres-lentree-en-vigueur-de-la-directive-europeenne-bilan-de-laction-de-la-dgccrf
- Fiche pratique Bercy infos Particuliers du 18 juin 2026
- Cass. soc. 3 juin 2026, n° 25-12335 D
